Conditions générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
EARL PYRÉNÉES CACTÉES dont le siège social est situé Route Nationale, 66700 Argelès-sur-Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 509670436,
ci-après dénommée EARL PYRÉNÉES CACTÉES et gérant le site www.letempleducactus.com
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.letempleducactus.com dénommée ci-après “l’acheteur .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL PYRÉNÉES CACTÉES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.letempleducactus.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.letempleducactus.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.letempleducactus.com de la société EARL PYRÉNÉES CACTÉES , dans la limite des stocks disponibles. La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.letempleducactus.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.
(Autre destination ? Nous consulter).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) exonérés de taxes.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.letempleducactus.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu haute. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix.
Les produit sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
« Paiement par chèque » : la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de EARL PYRÉNÉES CACTÉES à l’adresse suivante : EARL PYRÉNÉES CACTÉES – Route Nationale, 66700 Argelès-sur-Mer.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement par virement bancaire : la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EARL PYRÉNÉES CACTÉES , dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement par Carte Bancaire : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque de EARL PYRÉNÉES CACTÉES afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL PYRÉNÉES CACTÉES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL PYRÉNÉES CACTÉES , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EARL PYRÉNÉES CACTÉES – Route Nationale, 66700 Argelès-sur-Mer, soit par email à l’adresse suivante : contact@letempleducactus.com, soit par téléphone au 04 68 81 08 03.
Article 5. Réserve de propriété
La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature en France métropolitaire sous 48 heures hors jours fériés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : le délai de livraison peut être prolongé en cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits ou pour d’autres causes indépendantes de notre volonté.si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
COLISSIMO : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EARL PYRÉNÉES CACTÉES . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Article 7. Réclamation / retour
Assurez vous avec le transporteur du bon état des produit lors de la réception.
Toute réclamation lors de la réception devra être mentionnée au transporteur pour qu’elle soit prise en compte.
Si le colis est ou parait endommagé : refusez-le sinon nous n’avons pas de recours auprès de notre prestataire de service : vous ne serez donc pas remboursé !
Toute réclamation de l’acheteur passé un délai de 48 h suite à la réception de la commande ne sera pas prise en compte pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout colis accepté ne pourra être remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EARL PYRÉNÉES CACTÉES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL PYRÉNÉES CACTÉES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL PYRÉNÉES CACTÉES – Route Nationale, 66700 Argelès-sur-Mer, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.letempleducactus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL PYRÉNÉES CACTÉES . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société EARL PYRÉNÉES CACTÉES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL PYRÉNÉES CACTÉES – Route Nationale, 66700 Argelès-sur-Mer, ou à l’aide d’un formulaire disponible depuis son espace client (lien Gérer mes données personnelles).
Pour en savoir plus, voir la page Politique de Gestion des Données Personnelles.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente A Distance), 60 rue La Boétie 75008 Paris,